Conditions générales
Conditions générales d’utilisation (CGU)
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’utilisation de l’application GamerHub, qui permet de trouver des partenaires de jeux vidéos multijoueurs/coopératifs par le biais d’annonces et d’échanges de messages privés ou autour d’un jeu spécifique. L’utilisation de l’application est soumise à l’acceptation préalable de ces CGU.
ARTICLE 1 : OBJET
GamerHub est une application permettant de trouver des partenaires de jeux vidéos multijoueurs/coopératifs par le biais d’annonces et d’échanges de messages privés ou autour d’un jeu spécifique. L’application propose également un système de boutique en ligne permettant d’acheter des jetons pour obtenir des articles virtuels tels que des titres à afficher sur le profil, des badges, des bannières, des cadres d’avatar, des emojis, des arrières-plan de profil, des mises en avant de contenus (avis ou astuce) ou d’annonces.
ARTICLE 2 : ACCÈS À L’APPLICATION
L’application GamerHub est accessible depuis un appareil mobile ou un ordinateur connecté à Internet. L’inscription à l’application est obligatoire et gratuite. En s’inscrivant, l’utilisateur doit accepter les présentes CGU et confirmer qu’il a plus de 13 ans. L’utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe et de son compte. Il est également responsable de l’utilisation de son compte et doit prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter tout accès non autorisé à son compte.
ARTICLE 3 : UTILISATION DE L’APPLICATION
L’utilisateur s’engage à utiliser l’application conformément aux lois et réglementations en vigueur ainsi qu’aux présentes CGU. L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser l’application à des fins illicites, nuisibles, menaçantes, abusives, discriminatoires, diffamatoires, obscènes, offensantes ou contraires à l’ordre public. Il s’engage également à ne pas utiliser l’application pour envoyer des messages non sollicités ou pour collecter des données personnelles sans autorisation. L’utilisateur s’engage à ne pas perturber le fonctionnement de l’application ni à nuire à son intégrité ou à sa sécurité. Il s’engage également à ne pas utiliser de programmes ou de dispositifs automatisés pour interagir avec l’application.
ARTICLE 4 : RESPONSABILITÉ
GamerHub ne peut être tenu responsable de l’utilisation inappropriée de l’application par l’utilisateur, ni des dommages directs ou indirects causés à l’utilisateur ou à des tiers du fait de l’utilisation de l’application. GamerHub ne peut être tenu responsable des contenus, des opinions ou des comportements des autres utilisateurs de l’application. GamerHub ne garantit pas que l’application sera disponible en permanence ni que son fonctionnement sera exempt d’erreurs ou d’interruptions.
ARTICLE 5 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des contenus de l’application (textes, images, vidéos, etc.) ainsi que les marques, logos et noms de domaine associés sont la propriété exclusive de GamerHub ou de ses partenaires et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. L’utilisation de l’application ne confère aucun droit sur ces éléments de propriété intellectuelle, qui ne peuvent être utilisés qu’avec l’autorisation expresse et préalable de GamerHub ou de ses partenaires. Toutefois, les utilisateurs sont autorisés à publier sur l’application des contenus originaux qu’ils ont créés eux-mêmes, tels que des annonces, des messages, des commentaires, des images ou des vidéos. En publiant de tels contenus, les utilisateurs concèdent à GamerHub une licence d’utilisation gratuite, non exclusive, transférable et mondiale, pour une durée indéterminée, permettant à GamerHub d’utiliser, reproduire, publier, traduire, adapter, distribuer et afficher ces contenus sur l’application. Les utilisateurs s’engagent à ne pas publier sur l’application des contenus qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle de tiers, tels que des marques, logos, œuvres protégées par le droit d’auteur, ou tout autre élément protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. En cas de violation de ces dispositions, les utilisateurs s’exposent à des poursuites judiciaires.
ARTICLE 6 : RESPONSABILITÉ DE GAMERHUB
GamerHub s’efforce de maintenir l’application accessible à tout moment, mais ne peut garantir une disponibilité continue et sans interruption de l’application. En cas d’interruption de l’application pour des raisons techniques ou de maintenance, GamerHub s’efforcera de rétablir l’accès à l’application dans les meilleurs délais. GamerHub n’est pas responsable des contenus publiés par les utilisateurs sur l’application, et ne peut garantir l’exactitude, la pertinence ou la légalité de ces contenus. Les utilisateurs sont entièrement responsables des contenus qu’ils publient sur l’application, et s’engagent à respecter les lois et règlements en vigueur, ainsi que les présentes CGU. GamerHub ne saurait être tenue pour responsable des dommages indirects, tels que la perte de données, de revenus ou de profits, ou de tout autre préjudice résultant de l’utilisation de l’application ou de l’impossibilité d’utiliser l’application.
ARTICLE 7 : MODIFICATION DES CGU
GamerHub se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, sans préavis ni indemnité, afin de les adapter aux évolutions de l’application et/ou de la législation en vigueur. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
ARTICLE 8 : DISPOSITIONS FINALES
Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres dispositions resteront en vigueur et continueront de produire leurs effets. Les présentes CGU constituent l’intégralité de l’accord entre les parties et remplacent tous les accords antérieurs, écrits ou verbaux entre l’utilisateur et GamerHub. Si une disposition des présentes CGU est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur. Aucune renonciation à l’un quelconque des droits de GamerHub en vertu des présentes CGU ne sera considérée comme une renonciation à un autre droit ou à une violation ultérieure de ces conditions. GamerHub se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment et sans préavis. L’utilisateur sera informé de ces modifications par tout moyen approprié, y compris par courrier électronique ou par publication sur l’application. L’utilisateur est tenu de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance de toute modification éventuelle. L’utilisation continue de l’application après toute modification de ces CGU vaudra acceptation de ces modifications. En cas de litige, les parties s’efforceront de résoudre le différend à l’amiable. À défaut d’accord amiable, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU sera soumis aux tribunaux compétents conformément aux règles de procédure en vigueur.
Fait à Lille, le 14/05/2023
Conditions générales de vente (CGV)
PRÉAMBULE
GamerHub est une application qui permet de trouver des partenaires de jeux vidéos multijoueurs/coopératifs par le biais d’annonces et d’échanges de messages privés ou autour d’un jeu spécifique. Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les transactions effectuées sur l’application GamerHub.
ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles GamerHub met en vente des jetons utilisables sur la boutique en ligne du site. Les CGV sont conclues entre d’une part, la société GamerHub et d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur la boutique en ligne de GamerHub, ci-après dénommé «le client».
ARTICLE 2 : INSCRIPTION
L’inscription sur l’application GamerHub est obligatoire et implique l’acceptation des présentes CGV. Le client reconnaît avoir plus de 13 ans lors de son inscription.
ARTICLE 3 : PAIEMENT
Le paiement des jetons s’effectue par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement mis à disposition sur le site. Le client est informé que les paiements sont sécurisés et que les données bancaires sont protégées.
ARTICLE 4 : MONNAIE VIRTUELLE
Les jetons achetés par le client sur la boutique en ligne de GamerHub sont une monnaie virtuelle appelée «poussières d’étoiles». Le client est informé que cette monnaie virtuelle n’a pas de valeur marchande réelle et ne peut pas être échangée contre de l’argent. Les poussières d’étoiles sont utilisables sur la boutique en ligne de GamerHub pour l’achat d’objets virtuels.
ARTICLE 5 : OBJETS VIRTUELS
Les objets virtuels achetables sur la boutique en ligne de GamerHub sont les suivants : titres à afficher sur le profil, badges, bannières, cadres d’avatar, emojis, arrières-plan de profil, mises en avant de contenus (avis ou astuce) ou d’annonces.
ARTICLE 6 : GAINS DE JETONS
Le client peut également gagner un nombre donné de jetons à titre gracieux grâce à l’obtention de «points d’expérience» qui leur permettent ensuite d’atteindre des paliers en effectuant différentes actions. GamerHub se réserve le droit de modifier à tout moment le nombre de jetons obtenus en échange de ces points d’expérience.
ARTICLE 7 : RÉTRACTATION
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de ses jetons pour exercer son droit de rétractation. Passé ce délai, les achats de jetons sont définitifs et ne peuvent faire l’objet d’un remboursement.
ARTICLE 8 : SERVICE CLIENTÈLE
Pour toute information ou question, le service clientèle de GamerHub est disponible à l’adresse e-mail contact@gamerhub.app.
ARTICLE 9 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français. En cas de litige avec un utilisateur, nous encourageons nos utilisateurs à contacter en premier lieu notre service clientèle à l’adresse e-mail suivante : contact@gamerhub.app. Nous ferons de notre mieux pour trouver une solution amiable à tout litige.
ARTICLE 10 : MODIFICATIONS DES CGV
Nous nous réservons le droit de modifier ces CGV à tout moment, sans préavis ni obligation de justification. Les nouvelles CGV entreront en vigueur dès leur publication sur notre site web ou sur notre application. Nous recommandons à nos utilisateurs de consulter régulièrement les CGV pour rester informés des évolutions et des mises à jour.
ARTICLE 11 : LANGUE
Les présentes CGV sont rédigées en français. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Fait à Lille, le 14/05/2023